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Guide d’lmportation et d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur des produits et systémes solaires hors réseau au Senegal

 

Le Sénégal est considéré comme un pays à très fort potentiel énergétique avec un ensoleillement annuel de près de 3000 heures pour une irradiation solaire quotidienne moyenne de 5,8 kWh/m2/jour. Cette ressource solaire est donc favorable à l’utilisation active de l’énergie solaire de manière à atteindre l’accès universel à l’électricité sur l’ensemble du territoire.

Cependant, force est de constater que l’utilisation de cette énergie reste très faible à ce jour. En effet, en 2018, la Banque mondiale estimait à près de 67% le taux d’électrification au Sénégal avec moins de 8% provenant des énergies renouvelables. Il faut dire que cet accès limité à l’énergie solaire s’explique par le faible dynamisme du marché solaire. En effet une étude diagnostique a permis de constater, entre autres, que la croissance du marché des systèmes solaires autonomes est freinée par la forte présence sur le marché de systèmes solaires de mauvaise qualité, impactant la confiance du consommateur, et par les prix élevés des équipements solaires, souvent liés aux barrières fiscales existantes. L’énergie solaire hors réseau est une approche de l’accès à l’électricité utilisée dans les pays et les régions où l’accès à l’électricité est moindre, en raison de la dispersion ou de l’éloignement de la population qui ne favorise pas le raccordement d’un réseau électrique.

Cette énergie est pressentie par les Nations Unies comme l’outil adapté pour atteindre l’Objectif de Développement Durable n°7 des Nations Unies à savoir « garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ». Au Sénégal, elle a permis d’alimenter les zones rurales en électricité à hauteur de près de 40% grâce à l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale.

Ce Guide d’Importation et d’Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée des Produits et Systèmes Solaires Hors Réseau au Sénégal entre dans la perspective de matérialiser la volonté exprimée par le gouvernement du Sénégal d’accélérer l’accès universel à l’électricité et de créer les conditions propices à l’essor d’un marché du solaire hors réseau au Sénégal.

De manière spécifique, ce guide aura pour rôle de:

  • Clarifier les procédures d’importation des Produits et Systèmes Solaires Hors Réseau (PSSHR) concernés ;
  • Présenter, pour les acteurs impliqués, la procédure d’exonération de TVA sur les PSSHR importés ou produits localement ;
  • Obtenir, pour développer le secteur, une adhésion plus inclusive des parties prenantes notamment le Ministère chargé des Finances, le Ministère chargé du Pétrole et des Energies, le ministère du commerce, l’Association Sénégalaise de Normalisation (ASN), les associations de consommateurs, les ONG et le secteur privé dans les activités visées;
  • Fournir, par le biais des informations recueillies lors des importations ou la production locale, des instruments pertinents pour le gouvernement dans la mise en place d’un mécanisme de collecte et de remontée des données du marché. Ceci permettra d’informer et surtout d’élaborer des politiques et règlementations plus efficaces pour le solaire hors réseau au Sénégal.
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